Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 31 janvier 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant AssFamPlus, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
2. Description du service
AssFamPlus est une plateforme SaaS destinée aux assistantes familiales pour la gestion de leur activité quotidienne, incluant notamment :
- Le suivi quotidien des enfants placés
- La gestion des dépenses et remboursements
- Le suivi kilométrique
- La génération de rapports mensuels
- La gestion du calendrier des rendez-vous
3. Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser AssFamPlus, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
4. Tarification et facturation
L'utilisation d'AssFamPlus peut être soumise à des frais d'abonnement. Les tarifs sont indiqués sur notre page de tarification. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment.
5. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser AssFamPlus uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Il est strictement interdit de :
- Utiliser le service de manière frauduleuse ou illégale
- Tenter d'accéder à des comptes ou données d'autres utilisateurs
- Transmettre des virus ou tout code malveillant
- Copier, modifier ou distribuer le contenu du service sans autorisation
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à AssFamPlus, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété d'AssFamPlus ou de ses fournisseurs de contenu.
7. Données et confidentialité
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données concernant les enfants placés sont traitées avec une attention particulière et conformément à la réglementation en vigueur.
8. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service, mais nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques indépendantes de notre volonté.
9. Limitation de responsabilité
AssFamPlus est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
10. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
11. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation de ces conditions d'utilisation. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@assfamplus.fr